La mise en œuvre de ces accords a été fixée par les partenaires sociaux à partir du 1^er janvier 2010.

Les partenaires sociaux et les assureurs complémentaires ont confié à la MSA la gestion de l'ensemble du dispositif : appel et encaissement des cotisations et versement des prestations complémentaires.

Quels bénéficiaires ?

Les salariés non cadres justifiant d'un an d'ancienneté et plus dans l'entreprise si celle-ci n'a pas déjà un contrat d'assurance complémentaire plus favorable.

Quelles garanties complémentaires ?

• La garantie décès prévoit le versement d’un capital décès et d’une rente d’éducation pour les enfants ainsi qu’une allocation frais d’obsèques ;

• La garantie incapacité temporaire de travail prévoit une indemnité complémentaire aux indemnités journalières versées par la MSA ;

• La garantie assurance complémentaire santé va permettre aux salariés de bénéficier de la prise en charge de leurs frais médicaux, d’optique, dentaires et en cas d’hospitalisation ou de maternité.

Qui va payer les cotisations complémentaires ?

Les salariés et les employeurs.
Les cotisations apparaîtront sur les bulletins de salaires à partir de janvier 2010.

Quelle information aux employeurs et aux salariés ?

Les assureurs leur ont transmis des notices explicatives pour leur information et celle de leurs salariés.
D'autre part, des réunions d'organisation destinées aux employeurs ont été organisées par les partenaires.

Enfin, des plates-formes téléphoniques sont mises en place par les assureurs complémentaires pour répondre à toutes les questions relatives aux contrats proposés (cotisations et garanties).