Vous pouvez consulter les actes réglementaires et décisions de la MSA relatifs à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Liste des actes réglementaires 2011
Prévention des risques au domicile des personnes âgées
Acte reglementaire flux d'informations aprionis assiettes cotisations salaries
Echantillon permanent inter régime des bénéficiaires de l’assurance maladie
Suivi des patients ayant été traités au benfluorex (Médiator)
Système d'information SISAL
Système d'information SIERA
Commissions Départementales des Aides Publiques au Logement
consultation du fichier FICOBA 2
Suivi des maladies infectieuses professionnelles liées aux animaux
Traitement des données personnelles transmises à AGRICA
Transmission dématérialisée d’informations fiscales aux organismes sociaux CNTDF
Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS)
paiement et suivi des prestations assurance maladie
évaluation stat des fraudes sur IJ - 2è modif
Evaluation statistique de la fraude en IJ
Actes réglementaires
Haut de page