Retrouvez les actes règlementaires de la CCMSA
majoration_pension_de_reversion_decision_cil
transmission_du_rsa
decision_enquete_telephonique_cil
Echange de données avec pole emploi
Acte réglementaire depistage du cancer du col uterus
Mission MAECOPSA
Protocole ALD
Consultation en ligne par les médecins de données personnelles ALD
Appel-recouvrement de cotisations prévoyance/santé pour le compte de tiers
Audit d'evaluation et de controle des organismes de protection sociale agricole
Mise en place d'un observatoire des zoonoses en agriculture
Traitement de données personnelles sur Système Info Décisionnel Maladie Santé
Exoneration de la contribution de l'audovisuel public
Mise en oeuvre des contrats unique d'insertion
gestion des ressources humaines institutionnelles
Actes réglementaires
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