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Loi de Modernisation Agricole : ce qui va changer

Les principales mesures de la Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP)


Crédit : J.M. Nossant - CCMSA

La LMA (Loi de Modernisation Agricole) a été adoptée par le Parlement le 27 juillet dernier. Une loi principalement économique qui n’a pas retenu les propositions sociales formulées par le conseil d’administration de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). Retour en substance sur quelques mesures phare du texte, dont les dispositions liées aux cotisations ou au statut d’agriculteur entrepreneur. 

 

 Pour en savoir plus, téléchargez l’article ci-dessous.

Information sur la publication

(Source : Le Bimsa)

Mis à jour le : 28-09-2010publié le : 04-10-2010

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