Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole peuvent exercer une autre activité professionnelle, salariée ou non salariée. Il est important de déterminer leur activité principale tant au regard des cotisations que des droits aux prestations.
PRINCIPES COMMUNS A TOUS LES PLURIACTIFS
Lorsque au cours d’une année civile, une personne a exercé plusieurs activités, la détermination de l’activité principale a lieu au plus tard au 31 décembre suivant l’expiration de cette année civile pour prendre effet au 1er janvier qui suit.
La personne continue à relever à titre principal de son régime initial jusqu’à la détermination de son activité principale.
La détermination de l’activité principale vaut pour 3 années.
Exception : lorsqu’une personne exerce une activité saisonnière et une activité permanente, l’activité permanente est considérée comme étant l’activité principale.
EXPLOITANT PAR AILLEURS SALARIE
L'activité non salariée agricole (NSA) est toujours présumée principale sauf si au cours de l'année de référence :
⇒ l’activité salariée a été exercée pendant au moins 1200 heures
⇒ et qu’elle a procuré un revenu au moins égal à celui retiré de l’activité NSA
Nota : sont prises en compte dans les 1200 heures les périodes assimilées (maladie, chômage…). Une journée équivaut à 6 heures.
L’intéressé est affilié et cotise dans les 2 régimes (NSA et Salarié) avec droits maladie ouverts auprès du seul régime de l’activité principale.
Le chef d'exploitation ou d'entreprise à titre principal sera traité comme un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif.
Le chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire aura des droits moindres en matière de retraite mais des cotisations réduites.
EXPLOITANT PAR AILLEURS NON SALARIE NON AGRICOLE
Chef d’exploitation ou d’entreprise agricole qui exerce une autre activité de nature commerciale, artisanale ou libérale.
Critères permettant de déterminer l’activité principale
→ Le temps de travail consacré à chaque activité (déclaratif)
→ Le montant respectif des revenus professionnels retenus pour le calcul des assiettes CSG
→ Par exception un 3ème critère peut être pris en compte : le montant des recettes hors taxes.
• Modalités
L’activité principale est déterminée conjointement par la MSA et le Régime Social des Indépendants (RSI).
Dès lors que la comparaison des revenus non salariés a été effectuée, les doubles actifs relèvent uniquement du régime de leur activité principale pour une durée de 3 ans.
Ils cotisent donc :
→ à la MSA, pour toutes les branches de cotisations si l’activité agricole est principale ;
→ au Régime Social des Indépendants (RSI) si l’activité non agricole est principale.
Les cotisations sont émises sur l’ensemble des revenus agricoles et non agricoles. Elles sont dues auprès du seul régime de protection sociale correspondant à l’activité principale (à l’exclusion de la cotisation ATEXA qui reste due, pour l’activité agricole, auprès de l’organisme choisi).
Règles de pluriactivité
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