Les revenus professionnels pris en compte dans l'assiette des cotisations sont les revenus sur lesquels vous êtes fiscalement imposable.

→ les bénéfices agricoles (BA) soumis au régime du réel ou du forfait,

→ les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) soumis au régime du réel ou du micro-BIC,

→ les bénéfices non commerciaux (BNC) soumis au régime de la déclaration contrôlée ou du micro-BNC,

→ les rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés, imposées dans le cadre de l'article 62 du Code Général des Impôts.

• Les revenus fiscaux et l'assiette sociale :

Pour les personnes soumises au régime du forfait, l'assiette sociale est identique à l'assiette fiscale.

Pour celles au régime du réel, l'assiette sociale peut être modifiée afin de ne pas tenir compte de certaines options qui ont une finalité exclusivement fiscale. C'est la raison d'être de la feuille annexe de calcul jointe à la déclaration des revenus professionnels.

• La déduction des revenus implicites du capital foncier ou "déduction de la rente du sol" :    

L'exploitant propriétaire pour tout ou partie des terres qu'il met en valeur peut bénéficier d'une déduction réprésentative de la rente du sol.
Cette déduction n'est effective que sur la part de revenu cadastral supérieure à 305 €.

Les membres de sociétés peuvent en bénéficier à condition que la société soit propriétaire des terres (celles-ci doivent être inscrites à l'actif du bilan de la société).

L'option doit être formulée au moyen d'un imprimé spécifique au plus tard le 30 juin pour prendre effet pour le calcul des cotisations de l'année en cours.

L'option est annuelle et renouvelable par tacite reconduction. Elle peut être dénoncée avant le 30 juin de chaque année.

Vous trouverez les différents imprimés sous la rubrique "Imprimés à télécharger"  

(Article L731-17 du Code rural/décret n°484 du 4 juillet 2001)