L'assiette triennale : c'est l'assiette de droit commun.
L'assiette annuelle : principes et engagements.
Une mesure dérogatoire pour l'année 2010 : la date limite de retour de l'imprimé d'option avait été reportée au 31 juillet 2010.
Il existe 2 assiettes de revenus permettant le calcul des cotisations, quel que soit le régime d’imposition : l’assiette triennale et l’assiette annuelle.
C'est l'assiette de droit commun. Elle est composée de la moyenne des revenus professionnels (RP) des 3 dernières années.
Exemple : (RP 2007 + RP 2008 + RP 2009) / 3 pour les cotisations dues en 2010.
| Revenu Professionnel (RP) |
Moyenne triennale | RP (n-3) + RP (n-2) + RP (n-1) 3 |
Le nouvel installé ne dispose pas de revenus professionnels pour ces années de
référence. Aussi l’assiette forfaitaire d’installation, précédemment définie, est
progressivement remplacée par les revenus professionnels définitivement connus.
1ère année | Assiette forfaitaire (AF) | Régularisation sur la base des RP de la 1ère année lorsqu’ils sont connus. |
2ème année | Assiette = AF + RP n-1 2 | Régularisation sur la base des RP de la 1ère et de la 2ème année lorsqu’ils sont connus. |
3ème année | Assiette = AF + RP n-1 + RP n-2 3 | Régularisation sur la base de la moyenne des RP connus des 3 premières années. |
Voir "Assiette forfaitaire d'installation"
Le chef d’exploitation peut opter pour la prise en compte des revenus d’une seule année, ceux de l’année n-1.
Pour le nouvel installé qui choisit cette possibilité, les cotisations de la première année d’activité seront calculées à titre provisoire sur la base de l’assiette forfaitaire d’installation et régularisées sur la base des revenus de la première année lorsque ces revenus seront définitivement connus.
Quelles sont les modalités de l’option pour l’assiette annuelle ?
Pour bénéficier de l’assiette annuelle, les chefs d’exploitation doivent en effectuer la demande sur un imprimé spécifique (127 ko) au plus tard le 30 novembre.
L’option ne prendra effet que pour le calcul des cotisations de l’année suivante.
Cette date ne s’impose pas au nouvel installé qui peut opter au moment de l’installation.
Pour le calcul des cotisations 2010, la date limite de retour de la demande d'option pour l'assiette annuelle avait été fixée à titre dérogatoire au 31 juillet 2010 (décret 2010-657 du 11 juin 2010).
Quelles sont les conséquences de l’option pour l’assiette annuelle ?
Le choix de l’assiette annuelle implique un engagement pour une période de 5 années civiles, renouvelable tacitement pour la même durée, sauf en cas de dénonciation.
La dénonciation de l'option (99 ko) doit intervenir au plus tard le 30 novembre de la dernière année de la période quinquennale. Elle prend effet l’année suivante.
Exemple : Le 15 septembre 2009, vous avez opté pour la prise en compte des revenus d’une seule année.
A partir de 2010 l’assiette des cotisations sera constituée des RP de l’année précédente (2009) et cela jusqu’à l’année 2014 comprise.
Vous ne pourrez dénoncer cette option qu’en 2014, jusqu’au 30 novembre inclus pour un effet au 1er janvier 2015.
Après dénonciation, il n'est plus possible de redemander l’application de l’assiette annuelle avant un délai de 6 ans.
Les assiettes de cotisations
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