Affiliation, assurance accident, statut de conjoint, modalités de calcul et de paiement des cotisations, déclarations diverses... Les imprimés nécessaires sont disponibles par téléchargement.
Dossier d'affiliation des non salariés agricoles
Notice explicative du dossier d'affiliation
imprimé demande ACCRE DUTREIL
Demande de prélèvements mensuels des cotisations
Demande de renonciation à la mensualisation des cotisations
Demande de modulation avec notice
Demande d'option calcul des cotisations (notice)
Demande d'option de calcul des cotisations (formulaire)
Demande denonciation option calcul des cotisations
Imprimé versement d'un a-valoir sur le montant des cotisations
Dénonciation option déduction revenu implicite capital foncier
Informations déduction rente du sol
Option déduction rente du sol CE individuel
Option déduction rente du sol CE société
Prélèvement automatique
Barèmes des cotisations 2011
ATEXA adhesion des cotisants solidaires
ATEXA adhesion des non salariés agricoles
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