MSA des Portes de Bretagne - Entreprises et Exploitants

Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est redevable de cotisations pour lui-même, mais aussi pour les membres de sa famille qui participent aux travaux(conjoint ou concubin collaborateur,aide-familial ou associé d'exploitation).

LES COTISATIONS DU CHEF D'EXPLOITATION OU D'ENTREPRISE

La cotisation AMEXA

Elle concerne la maladie, la maternité et l'invalidité.

Les cotisations Vieillesse

L'Assurance Vieillesse Individuelle (AVI) donne droit à la retraite forfaitaire.
L'assiette revenus professionnels est plafonnée à 34 308 € en 2009 pour cette cotisation.
La cotisation AVI n'est pas due par les exploitants à titre secondaire.
L'Assurance Vieillesse Agricole (AVA) donne droit à la retraite proportionnelle.
Une partie de cette cotisation fait l'objet d'une assiette plafonnée à 34 308 € en 2009.
De 23 à 102 points sont attribués en fonction du revenu professionnel

Valeurs 2009 :

jusqu'à 5226 euros
de 5226 à 6968 euros
de 6968 à
14027,74 euros
de 14027,74
à 34308 euros
au delà de
34308 euros
23 points
23 à 30 points
30 points
30 à 102 points
102 points

Une autre partie déplafonnée (AVAD) est appelée sur la totalité du revenu professionnel.

La cotisation d'allocations familiales (AF)

Elle est calculée sur l'assiette réelle, sans minimum ni plafond.

La cotisation ATEXA

Elle concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles. Elle est forfaitaire et fixée annuellement. Son montant est calculé proportionnellement à la durée d'affiliation pendant l'année considérée.
Nouveau : depuis 2008, les cotisants de solidarité peuvent être également redevables d'une cotisation ATEXA (voir rubrique "la cotisation de solidarité").

VALEURS en 2009 (en euros) A B C D E
Chef d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre principal 316.79 344.34 320.23 327.83 344.34
Chef d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre secondaire 158.40 172.17 160.12 163.91 172.17
Collaborateur à titre exclusif ou principal/aide familial/associé d'exploitation/collaborateur non salarié non agricole

121.90

132.50

123.22

126.15

132.50
Collaborateur à titre secondaire 60,95 66.25 61.61 63.07 66.25
Cotisants de solidarité quel que soit le secteur d'activité 55.99 55.99 55.99 55.99 55.99

A : viticulture
B : exploitations de bois, scieries fixes, entreprises de travaux agricoles, entreprises de jardin, paysagistes, entreprises de reboisement, sylviculture
C : maraîchage, floriculture, arboriculture fruitière, pépinières
D : cultures et élevages, entraînement, dressage, harras, clubs hippiques, conchyliculture, marais salants
E : mandataires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles

La cotisation de retraite complémentaire obligatoire (RCO)

Elle est appelée, depuis le 1er janvier 2003 :
- aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre exclusif, principal ou secondaire (à l'exception des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre secondaire non salariés non agricoles à titre principal) ;
- aux anciens chefs d'exploitation pré-retraités ;
- aux anciens chefs d'exploitation non retraités titulaires d'une pension d'invalidité AAEXA ou d'une rente d'invalidité ATEXA ;
- aux anciens chefs d'exploitation qui ont adhéré à l'Assurance Volontaire Vieillesse.

La cotisation est assise sur les revenus professionnels avec une assiette minimum de 1 820 SMIC horaire soit 15 852 € en 2009.
Le taux de la cotisation RCO pour 2009 est fixé à 2,97 % applicable sur la totalité des revenus professionnels ou sur l'assiette forfaitaire.

Les modalités de prise en compte des revenus pour le calcul de l'assiette RCO sont les mêmes que pour celles des cotisations de base : assiette triennale sauf option pour l'assiette annuelle.

Les pré-retraités, les assurés volontaires et les titulaires d'une rente ou d'une pension d'invalidité voient leur cotisation calculée sur l'assiette minimum de 1 820 SMIC.

L'assiette des cotisations n'est pas plafonnée, les droits acquis étant, en contrepartie, strictement proportionnels aux cotisations versées.

LES TAUX

Certaines de ces cotisations se divisent en :
part technique, destinée au financement des prestations de la branche,
part complémentaire, finançant les dépenses de fonctionnement de votre Caisse de MSA, les prestations "extra légales" (Action Sanitaire et Sociale), le service de développement social et les services médicaux.
Les tableaux suivants présentent, par branches, pour le Morbihan, les taux de cotisations 2009 applicables aux :

1 - chefs d'exploitation et d'entreprise agricole, à titre exclusif ou principal et domiciliés fiscalement en France

Branches / Valeur 2009
Taux techniques
Taux complémentaires
Total (%)
AMEXA
8,13
2,71
10,84
AVA plafonnée
8,64
2,53
11,17
AVA sur totalité
1,39
0,25
1,64
AVI
3,20
-
3,20
PFA
4,36
1,04
5,40
Total
25,72
6,53
32,25
ATEXA  (cotisation  forfaitaire)
Voir tableau ATEXA
RCO (assiette minimum de 1820 SMIC : 15 852 € )
-
-
2,97

2 - membres de la famille

Valeur 2009
Collaborateur
Aide-familial majeur

AMEXA
néant
2/3 de la cotisation AMEXA du chef

AVA(1)
389 €
389 €

AVI
3,20 % des RP
3,20 % des RP

ATEXA
                                  Voir tableau ATEXA
COLPI(2)
22 €
néant

VIVEA
34 €
34 €

(1) calculée sur une assiette forfaitaire de 400 SMIC (3 484 €) elle donne droit à 16 points de retraite proportionnelle par an.
(2) cotisation invalidité du conjoint collaborateur (montant arrondi à 22 €).

A noter que les membres de la famille participant aux travaux qui exercent une autre activité à titre principal ne sont pas affiliées en Assurance Individuelle Vieillesse (AVI).

Si vous n'avez pas choisi la MSA comme organisme assureur dans les branches "Maladie" et "Accident du travail", les cotisations correspondantes seront appelées directement par le GAMEX pour l'AMEXA et par le groupement des assureurs pour l' ATEXA.