Taux de 0,50 % de l'assiette applicable à la CSG.
 

Formation professionnelle : VIVEA, le Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant. 

et vous souhaitez élargir votre champ de compétences afin d’être plus efficace et d’améliorer votre vie quotidienne.

La formation professionnelle peut vous aider à mener à bien votre projet.

Vous payez une contribution formation collectée par la MSA, VIVEA en assure la gestion et la mutualisation depuis 2002.

Cette contribution, quel que soit son montant, vous ouvre un droit personnel à la formation.

Vous pouvez en bénéficier, sous certaines conditions, sous la forme d’une prise en charge totale ou partielle de vos frais de formation.

Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre conseiller départemental ou de votre délégation régionale VIVEA (n° Azur : 0 8 10 12 13 13) ou contactez l’organisme de formation de votre choix, qui vous aidera à définir la formation qui vous convient et à solliciter les financeurs potentiels.

Le taux est de 0,49 % de l'assiette sociale, sans que la contribution puisse être inférieure ou supérieure à certains montants :

• cotisation minimum: 47 €  

• cotisation maximum: 260 €

La TVA, au taux de 19,60 % ne s'applique plus depuis 2008.

Depuis le 01/01/2002, les chefs d'exploitations exerçant une activité de pêche et d'aquaculture dans les eaux salines relèvent de la formation du FAF/PCM (fonds d'assurance formation de la pêche et cultures marines).

Les modalités sont identiques à celles de VIVEA.

La cotisation VAL'HOR

L'association Val'hor a pour mission la valorisation des produits des métiers de l'horticulture, des pépinières et du paysage.

Le financement de Val'hor repose sur une cotisation interprofessionnelle forfaitaire recouvrée par la MSA.

Dans la filière Paysage, le montant de la cotisation annuelle TTC est de 95,68 € pour 2009.

Dans la filière Horticulture, son montant est de 119,60 €.