| Dossier : l'emploi de travailleurs étrangers |
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Si vous employez des travailleurs étrangers, vous devez respecter ce que prévoit la loi en matière d'autorisation de séjour et de travail.
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© CCMSA service Image(s) - Crédit : G. Durand
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L'employeur doit : - Vérifier la régularité des titres de séjour et de travail de la personne qu'il souhaite embaucher.
- Transmettre à la MSA un ensemble de justificatifs. Ces documents sont différents en fonction de la nationalité du salarié embauché (ressortissant issu de l'UE, de l'EEE ou non).
Quelle que soit la nationalité du salarié, la déclaration doit être effectuée préalablement à l'embauche : - dans les instants qui précèdent l'embauche si vous effectuez votre déclaration sur le site internet de votre MSA,
- au minimum la veille de l'embauche (le cachet de la poste faisant foi) si vous adressez votre déclaration par courrier en recommandé avec accusé de réception..
L'envoi des justificatifs peut intervenir dans les 8 jours suivant l'embauche. Dans ce dossier, vous pouvez également consulter la liste des titres attestant de la régularité de séjour et/ou de travail : - page 2 : pour les ressortissants étrangers de l'UE ou de l'EEE
- page 3 : pour les ressortissants étrangers hors UE et EEE
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