Pour répondre à vos attentes et afin d'améliorer les services qu'elle vous rend, la MSA, avec le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, vous propose un contrat de travail associé à la Déclaration Préalable A  l'Embauche (DPAE).

Tous les employeurs agricoles sont concernés :

• pour tous les types d'activités (production agricole, travaux agricoles ou forestiers, travaux de parcs et jardins, coopératives, CUMA, groupements professionnels agricoles et organismes professionnels agricoles) ;
• ainsi que pour les activités réalisées dans le prolongement de l'exploitation ou de l'entreprise agricole (conditionnement, transformation, commercialisation, agro-tourisme...).

Les salariés concernés sont les salariés embauchés à temps plein sous contrat à durée déterminée (CDD) quelque soit la durée du contrat.

 Un seul support : la DPAE CDD temps plein comprenant 4 volets autocopiants :

Comment ça marche?

• le 1^er (blanc) est la DPAE à adresser à votre MSA
• le 2è (rose) vous est destiné: double de la DPAE
• le 3è (vert) est destiné au salarié : il sert à la fois de contrat de travail et de preuve de la déclaration préalable à l'embauche
• le 4è (bleu) vous est destiné: double du contrat de travail.

C'est du temps de gagné : la DPAE et le contrat de travail sont réalisés en même temps et rapidement.

 

Comment vous procurer les imprimés?

Contactez votre interlocuteur habituel à la MSA ou téléchargez l'imprimé ci-dessous.