Chaque trimestre, la MSA envoie un imprimé de déclaration des salaires avec l'identification de chacun des salariés. L'employeur doit la retourner, complétée du nombre d'heures et du salaire brut mensuel de chacun des salariés.
Pour en savoir plus sur les nouvelles mesures relatives aux heures supplémentaires ou complémentaires.
Vous pouvez également effectuer votre DS directement par internet, sur le site de votre MSA, en vous connectant à l'espace sécurisé.
Protocole d'échanges déclarations de salaires
Notice explicative de la déclaration trimestrielle des salaires
Pour consulter ou imprimer des documents au format PDF :
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