Ce taux de 0,40% s'applique à toutes les rémunérations versées à compter de la paye d'octobre 2009.

Les employeurs pratiquant le décalage de paie avec rattachement doivent appeler la cotisation AGS au taux en vigueur le mois au titre duquel la rémunération est versée et non pas le mois du versement de la paie.

Pour exemple, l'employeur qui verse au mois d'octobre la paye de septembre, doit calculer la cotisation AGS au taux en vigueur en septembre soit 0,30%.